Plan Épargne Entreprise : mieux le comprendre

Pouvant être mis en place au sein d’une entreprise, le Plan Épargne Entreprise ou PEE est un système donnant aux bénéficiaires la possibilité de disposer d’une épargne collective. Ce système permet donc aux salariés, aux dirigeants d’entreprise, à leur conjoint et à tant d’autres bénéficiaires de détenir un fonds d’investissement en actions. Si vous souhaitez faire profiter du PEE à vos salariés, vous devez savoir ce que cela implique, vous devez — entre autres — connaitre la manière d’alimenter le PEE. Approfondissons le sujet à travers les lignes qui suivent.

Les principaux concernés par le Plan Epargne Entreprise

À partir du moment où vous décidez de mettre en place un PEE, vous êtes tenus d’en faire bénéficier la totalité de vos salariés, et ce, sans aucune discrimination de poste. Même si cela reste des cas rares, il arrive que certains dirigeants exigent une ancienneté de trois mois à leurs salariés avant de les insérer dans le Plan Épargne Entreprise.

Si vous employez moins de 250 salariés, vous pouvez également bénéficier des avantages que propose ce plan. Mais en outre, un conjoint collaborateur ou un conjoint associé peut également intégrer le PEE. Également, avant de mettre sur pied au niveau de votre entreprise un PEE, considérez le fait que les salariés qui démissionnent, qui partent en retraite (ou en préretraite), ou encore ceux qui ont été licenciés peuvent — sous conditions — conserver l’épargne qu’ils ont obtenue du PEE.

Plan Épargne Entreprise : ce que cela implique en tant qu’employeur

Lorsque vous aurez mis en place le PEE au sein de votre société, vous devez avant tout donner à chacun de vos salariés un livret d’épargne salariale. Vous devez également informer tout nouveau salarié de l’existence du plan. Il vous incombera alors de verser une part sur les bénéfices ou les performances à chacun de vos employés. Les fonds versés seront bloqués pendant au moins cinq ans. Néanmoins, des conditions extrêmes comme une naissance ou l’adoption d’un troisième enfant, un divorce, le décès d’un bénéficiaire, etc. peuvent entrainer un déblocage exceptionnel.

Tous les ans, vous devez remettre un relevé de situation aux employés bénéficiaires du PEE. Cela afin de leur donner une vision globale sur la valeur estimée de leur épargne. Les versements, les retraits devront être indiqués dans ce relevé.

D’autre part, lorsqu’un salarié quitte la société, vous devez lui remettre un état récapitulatif des fonds qui ont été transférés et épargnés. Si ce dernier souhaite conserver son épargne, il devra lui-même payer les frais de tenue de compte-conservation.

Alimenter le Plan Épargne Entreprise

Le salarié qui bénéficie du PEE peut faire lui-même un versement volontaire pour alimenter son épargne. La somme versée peut être issue de son intéressement ou de sa participation. Mais vous, en tant que dirigeant d’entreprise, pouvez également alimenter le PEE en effectuant des versements que l’on appelle abondements. Bien que vous soyez libre dans la somme à verser, cette dernière ne doit pas excéder trois fois le montant que votre employé a versé. Elle ne doit pas également être supérieure à 3 290,88 €.