Mutuelle en entreprise : les essentiels à retenir

La loi de sécurisation de l’emploi n° 2013-504 du 14 juin 2013 impose à tout employeur de mettre en place une couverture santé collective à ses collaborateurs. Ainsi, toute entreprise, peu importe son statut juridique, est tenue de souscrire un contrat collectif pour ses salariés auprès d’une mutuelle.

Les frais de soins médicaux ne sont pas totalement remboursés par la Sécurité sociale. Partiellement ou dans leur intégralité, ces frais complémentaires seront alors remboursés par la mutuelle santé. Tout dépendra de l’étendue des garanties choisies par l’employeur.

Il est bon de souligner que si vous êtes un particulier et que vous avez un salarié dans votre domicile, vous n’êtes pas concerné par la mutuelle santé.

Mutuelle en entreprise : les obligations de l’employeur

En effet, en tant que chef d’entreprise, vous êtes dans l’obligation de permettre à vos employés de tirer profit d’un remboursement venant compléter les frais non couverts par la Sécurité sociale.

Bien que la plupart des employeurs décident de couvrir les enfants et les conjoints de leurs salariés, il ne s’agit pas d’une obligation en soi. Néanmoins, peu importe le contrat que vous prévoyez de souscrire, il doit être pris en charge à au moins 50 % par l’entreprise. Ce même contrat doit également respecter des garanties minimales que l’on appelle « panier de soins minimum ».

Sous certaines conditions, un salarié peut refuser de se soumettre à la mutuelle. Souvent, c’est parce qu’il est déjà couvert par une autre assurance.

Mettre sur pieds la mutuelle en entreprise pour ses salariés

À partir du moment où vous engagez votre premier employé, vous ne pouvez pas contourner la loi qui vous oblige à le souscrire à un contrat d’assurance mutuelle. Vous devez dès lors procéder de manière méthodique.

Consulter les salariés afin d’identifier leurs besoins

Afin de pouvoir bien choisir l’organisme d’assurance santé et les garanties, vous devez connaitre les besoins de vos salariés. En effet, vous devez connaitre par exemple le nombre de salariés mariés et parents. Cela afin d’opter ou non pour une assurance qui profite également à leurs ayant. Par ailleurs, le fait de mettre en évidence les besoins de vos salariés vous permettra de définir un budget précis pour votre mutuelle d’entreprise.

Choisir sa mutuelle

Pour ce faire, vous avez plusieurs possibilités. Vous pouvez en effet contacter directement l’organisme de votre choix et recevoir de ce dernier une proposition d’assurance. Pensez à comparer les différentes offres avant de jeter votre dévolu sur une mutuelle en particulier. Mais, vous pouvez également demander à un courtier en assurance santé de trouver pour vous la meilleure offre.

Affilier les salariés à la complémentaire

Du début jusqu’à la fin de la procédure, les salariés n’auront eu aucune démarche à accomplir. Ce sera à vous en tant qu’employeur de suivre toutes les formalités. Votre mutuelle en entreprise prendra toute sa légitimité lorsque vous aurez fait parvenir à vos salariés le bulletin d’adhésion et l’attestation d’affiliation émanant de l’organisme d’assurance santé que vous aurez choisi.