Le suivi juridique : une étape cruciale pour une société !
La création d’une entreprise fait participer de manière récurrente ou occasionnelle des événements qui nécessitent l’intervention légale. Dans cette perspective, l’établissement d’un suivi juridique à la fois fiable et efficace semble alors incontournable pour une marque. En général, un cabinet d’avocat spécialisé dans le domaine peut s’occuper de ce travail, quelle que soit l’activité en question.
Qu’est-ce qu’un suivi juridique ?
Dans une entreprise, la légalité et la bonne gestion des fonds nécessitent le respect de règles relatives au Code de commerce. C’est également le cas pour la mise en œuvre de certains changements importants sur l’identité et le fonctionnement même de la société (modification de statut, actualisation des organes sociaux de l’établissement…). Dans cette perspective, le suivi juridique entre en jeu. Ce concept vise à faire honorer les délais impartis d’une tâche ou d’une action, à respecter les formalismes ainsi que les procédures en vigueur. Pour accomplir cette mission, il se soumet évidemment au pouvoir des partenaires et des règles de majorités citées dans les statuts.
Qui peut procéder à un suivi juridique ?
Pour une société, quelle que soit son envergure, les mouvements financiers se présentent toujours comme des actions délicates qu’il faut protéger et surveiller. Ces processus nécessitent un contrôle strict et régulier tant au niveau même de l’entreprise qu’au niveau de l’état (légalement parlant). Il est évident que ces genres de traitements restent loin d’être négligeables. Par ailleurs, aucune décision ne doit être prise à la légère dans cette voie. C’est dans cette perspective qu’intervient le suivi juridique annuel par le biais d’un cabinet d’avocats. Ce sont ces professionnels spécialisés qui accompagnent le dirigeant dans l’approbation de ses comptes avec les démarches légales. Grâce à ces experts et ce concept, il devient ainsi possible de vérifier, de comprendre et de remédier à la situation d’une entreprise. Tout cela dans le but d’établir la documentation nécessaire afin de solliciter une nouvelle approche stratégique.
Quels sont les rôles d’un cabinet d’avocats dans le suivi juridique ?
L’intervention des professionnels est pratiquement incontournable dans l’accomplissement d’un suivi juridique d’une entreprise. En effet, cette charge est bien trop importante et complexe pour l’effectuer à la légère. De plus, le cabinet peut s’occuper de la rédaction de certains contrats essentiels internes. Il se dispose également comme conseils avisés auprès de ses clients lors des opérations de modification du statut. Pour cela, il veille au bon respect des obligations de la société par rapport aux droits des affaires. En d’autres termes, il s’occupe, dans les délais impartis, de :
- La réalisation des comptes annuels,
- La validation des comptes annuels par l’intermédiaire d’une assemblée générale régulière annuelle,
- Le dépôt des comptes annuels auprès de l’institution compétente,
- Le respect des attributs des associés (droit de vote),
- Le respect de la bonne et due forme des procédures et des démarches pour l’établissement et l’organisation des assemblées générales,
- La sauvegarde des documents juridiques originaux dans les archives de l’entreprise,
- Le suivi intégral des règles relatives au Code du commerce.