Le contrat de travail
Le contrat de travail fait partie des documents les plus importants dans le milieu professionnel. C’est à la fois une assurance et une balise aussi bien pour l’employé que pour l’entreprise, ou tout simplement le patron s’il ne s’agit pas d’une société. Il est donc important d’en savoir un peu plus sur cet accord mutuel, ce qu’il peut contenir, et les formes possibles que l’on peut trouver.
Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?
Tout d’abord, c’est une lettre dans laquelle une personne s’engage à mettre ses compétences au service d’une autre et recevoir une rémunération en contrepartie. À partir de sa signature, l’employé œuvre sous la direction de son supérieur hiérarchique et pour son compte. Cet accord est le lien qui unit le patron à son subordonné juridiquement parlant. C’est dans ce document que sont définies les tâches qui incombent au travailleur dans l’exercice de sa fonction et les critères de son poste. Il est transcrit par l’entreprise qui est dans l’obligation d’en remettre une copie à la personne concernée. Compte tenu de l’importance de cette clause, l’expertise d’un professionnel pourrait d’une très grande aide dans la rédaction de ce genre de document.
Quels sont les types de contrats de travail ?
En ce moment, il existe plusieurs formes de contrat de travail selon la fonction que la personne occupe et la durée de sa prise de poste. Voici quelques exemples :
- CDI – Contrat à Durée Indéterminée.
- CDD – Contrat à Durée Déterminée.
- CTT – Contrat de Travail Temporaire ou Intérim.
- Contrat d’apprentissage ou de professionnalisation (alternance)
- CUI – Contrat Unique d’Insertion.
- CAE – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi.
- CIE – Contrat Initiative Emploi.
Que constitue le contrat de travail ?
Évidemment, avant de signer un tel document, il est prudent d’en prendre connaissance afin de savoir ce qu’il contient. En effet, les deux parties doivent s’engager à remplir les conditions mentionnées dans la clause. Dans sa lecture, plusieurs points importants doivent être stipulés. Voici quelques exemples selon le type de contrat en question :
- la nature de l’entente : CDD, CDI…,
- les coordonnées de l’entreprise,
- les coordonnées du salarié,
- la date de début d’exécution du contrat,
- le poste occupé,
- la rémunération,
- la durée des congés payés et sa méthode de calcul,
- l’autorité de l’employeur,
- les devoirs du salarié ainsi que celles de l’employeur.
Quand est-ce qu’un contrat est valide ?
Un contrat de travail n’est recevable que lorsque :
- les deux parties soient capables de s’engager,
- Son contenu est permis par la loi,
- les parties prenantes sont consentantes et sont mutuellement signataires.
Quelles sont les obligations des deux parties ?
D’après le principe même d’une entente, le contrat de travail est un acte de garantie des protagonistes. L’employeur doit fournir des tâches à son subordonné, verser son salaire et respecter tout ce qui est contenu dans la clause. De son côté, le travailleur doit réaliser la mission qu’on lui a assignée, ne pas faire de concurrence déloyale et prendre en considération les éléments mentionnés dans le contrat.