Le contrat de développement informatique spécifique d’une entreprise !
Généralement, les logiciels existants ne vous sont pas toujours utiles. Ces progiciels, comme on le dit, peuvent ne pas répondre à vos attentes pour le bon fonctionnement de votre enseigne. Dans cette voie, il ne reste qu’une solution possible pour remédier à ce problème. Vous aurez à choisir entre mener vous-même une recherche poussée pour trouver une alternative efficace ou faire appel à un prestataire dans le développement informatique spécifique à vos demandes. Pour cette dernière option, un contrat d’entreprise doit être établi. Voici les points essentiels à mentionner dans ce document !
1. Les informations obligatoires
Avant de signer un acte de partenariat avec une autre société, vous devez toujours vous assurer de la conformité des clauses écrites dessus. Bien entendu, les données relatives aux deux parties doivent être formulées pour attester leurs relations respectives. D’une part, le prestataire s’engage à accomplir les missions demandées dans les délais, les normes et les conditions fixées par le recruteur. D’autre part, en contrepartie de ce service, ce dernier doit verser la forme de rémunération attendue par la société de développement logiciel sur mesure. D’autres mentions obligatoires des contrats d’entreprises doivent aussi y être stipulées.
2. La cession des droits
Comme il s’agit d’une conception d’œuvres, vous devez intégrer cette clause sur les droits de Propriété Intellectuelle dans la charte. Selon vos choix, vous pouvez opter pour un droit patrimonial sur l’invention, céder définitivement l’exclusivité de cette attribution ou faire un partage équitable selon les circonstances de développement. Évidemment, les conseils d’un professionnel seront importants dans la rédaction de ces clauses d’acquisition ou bien de cession des droits.
3. Le transfert de propriété
Vous avez le choix entre plusieurs possibilités pour cette catégorie. Vous pouvez opter pour une livraison du produit au moment du paiement, avec une démarche de réserve ou bien au fur et à mesure où le logiciel est élaboré. Il est recommandé de bien établir cette mention dans le contrat pour éviter tout problème avec le client ou le prestataire. Il faut remarquer cependant qu’un droit d’utilisation ne permet pas un transfert de propriété effectif.
4. La détermination du prix
Le développement informatique spécifique est un travail hautement professionnel qui mérite salaire. Pour faciliter le partenariat avec les deux parties concernées (entreprise – service), cette contrepartie doit être mentionnée correctement. Évidemment, des critères influençant le calcul de la rémunération sont à considérer (nombre d’heures travaillées, fournitures consommées…). Toutefois, il faut noter que pour un simple droit d’utilisation, le tarif est souvent faible coût.
5. La confidentialité du projet
En général, pour effectuer son travail convenablement, le prestataire peut avoir accès à certaines informations concernant votre société. Pour éviter tout mauvais usage de vos données, vous devez vous assurer de la parfaite et totale protection de vos renseignements. Une clause d’engagement dans ce sens est donc primordiale dans le contrat d’entreprise correspondant. Par ailleurs, d’autres points importants comme les salaires, les collaborateurs, les sous-traitants ou les filiales éventuelles sont également à mentionner dans cette clause de confidentialité.
Pour rédiger votre contrat, faites appel à un expert du domaine pour vous guider !